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Ville Affaires municipales Avis publics

Avis publics

Les avis publics sont diffusés exclusivement sur le site de la Ville de Berthierville et affichés à l’hôtel de ville.

En ce qui concerne les appels d’offres publics, ceux-ci feront l’objet de parution sur le Système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (SEAO) ainsi que dans le journal.

Cette procédure de publication des avis publics fait suite à l’adoption, lors de la séance du conseil du 2 juillet 2019, du Règlement numéro 949 déterminant les modalités de publication des avis publics.

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Avis publics

2025

Demande de dérogation mineure DM-02-2025 - 841-843 Ave. Gilles-Villeneuve

Demande de dérogation mineure DM-01-2025

MRC de D’Autray / Règlement numéro 138-5 modifiant le règlement numéro 138 intitulé : "Règlement décrétant une réserve financière pour l’entretien des barrages du bassin de la rivière Saint-Joseph"

MRC de D’Autray / Règlement numéro 139-5 modifiant le règlement numéro 139 intitulé : "Règlement décrétant une réserve financière pour l’entretien des barrages du bassin du Ruisseau du Point-du-Jour"

MRC de D’Autray / Règlement numéro 140-5 modifiant le règlement numéro 140 intitulé : "Règlement décrétant une réserve financière pour l’entretien des barrages du bassin des Rivières Saint-Jean et Saint-Antoine"

Adoption du règlement numéro 984 sur la tarification des activités de loisirs

Demande de dérogation mineure DM-05-2024 245, rue du Juge-A.-Sylvestre

Autorisation d’un usage conditionnel 661-667 rue Pierre-De Lestage (Lot 5 820 614)

Entrée en vigueur du règlement numéro 983 sur la gestion contractuelle

MRC de D’Autray / Règlement numéro 243 décrétant l’entretien des barrages sur les cours d’eau municipaux connus sous les noms de “Point-du-Jour et branches, Saint-Joseph et branches, Saint-Jean et branches et Saint-Antoine et branches”

MRC de D’Autray / Règlement numéro 311 sur la gestion contractuelle

MRC de D’Autray / Règlement numéro 312 prévoyant l’établissement des quotes-parts des dépenses et de leur paiement par les municipalités Budget 2025

Dépôt du rôle de perception 2025

Autorisation d’un usage conditionnel 951, rue De Montcalm (Lot 3 450 544)

Autorisation d’un usage conditionnel 1150 rue Notre-Dame (Lot 3 450 505)

Demande de dérogation mineure DM-04-2024 881, rue Pierre-De Lestage

2024

Règlement numéro 805-34 imposant le taux des diverses taxes pour l’année 2025

Règlement numéro 982 relatif à la régie interne des séances du conseil de la Ville de Berthierville

MRC de D’Autray / Règlement numéro 224-1 modifiant le règlement numéro 224 intitulé : “Règlement sur la tarification des feux de véhicules”

Adoption du budget et du programme triennal d’immobilisations pour l’année 2025

Entrée en vigueur du règlement numéro 981 relatif aux animaux

Calendrier des séances ordinaires pour l’année 2025

Entrée en vigueur / Règlement numéro 748-227 modifiant le règlement de zonage numéro 748 et ses amendements visant à créer une grille des usages et normes “Dominante résidentielle” applicable à la zone 2-C-05

Entrée en vigueur / Règlement numéro 748-228 modifiant le règlement de zonage numéro 748 et ses amendements visant à agrandir la zone 3-C-16 à même la zone 3-P-15 afin d’y inclure le lot 6 597 017

Entrée en vigueur / Règlement numéro 967-3 modifiant le règlement 967 et ses amendements sur les usages conditionnels visant à inclure la zone 2-C-05 au territoire assujetti

Participation référendaire / Règlement numéro 748-227 modifiant le règlement de zonage numéro 748 et ses amendements visant à créer une grille des usages et normes “Dominante résidentielle” applicable à la zone 2-C-05

Participation référendaire / Règlement numéro 748-228 modifiant le règlement de zonage numéro 748 et ses amendements visant à agrandir la zone 3-C-16 à même la zone 3-P-15 afin d’y inclure le lot 6 597 017

Participation référendaire / Règlement numéro 967-3 modifiant le règlement 967 et ses amendements sur les usages conditionnels visant à inclure la zone 2-C-05 au territoire assujetti

Dépôt du rôle d’évaluation foncière (2e exercice financier)

MRC de D’Autray – Adoption du règlement numéro 310 intitulé “Règlement du schéma de couverture de risques en incendie 2024-2034

Assemblée publique de consultation / règlement numéro 748-227

Premier projet de règlement numéro 748-227 modifiant le règlement de zonage numéro 748 et ses amendements visant à créer une grilles des usages et normes “Dominante résidentielle” applicable à la zone 2-C-05

Assemblée publique de consultation / règlement numéro 748-228

Premier projet de règlement numéro 748-228 modifiant le règlement de zonage numéro 748 et ses amendements visant à agrandir la zone 3-C-16 à même la zone 3-P-15 afin d’y inclure le lot 6 597 017

Assemblée publique de consultation / règlement numéro 967-3

Premier projet de règlement numéro 967-3 modifiant le règlement 967 et ses amendements sur les usages conditionnels visant à inclure la zone 2-C-05 au territoire assujetti

Rinçage du réseau de distribution d’eau potable

MRC de D’Autray – Adoption du règlement numéro 47-32 intitulé “Règlement modifiant le schéma d’aménagement de la MRC de D’Autray relatif aux zones potentiellement exposées aux glissements de terrain”

Autorisation d’un usage conditionnel Lot 6 291 869 (Rue du Domaine-Bellevue)

Autorisation d’un usage conditionnel Lot 6 291 873 (Rue du Domaine-Bellevue)

Autorisation d’un usage conditionnel 1150, rue Notre-Dame (bâtiment A)

Autorisation d’un usage conditionnel 1150, rue Notre-Dame (bâtiment B)

MRC de D’Autray – Adoption du règlement numéro 162-2 intitulé “Règlement modifiant le règlement numéro 162 instituant un service de protection contre l’incendie”

MRC de D’Autray – Adoption du règlement numéro 269-6 intitulé “Règlement modifiant le règlement numéro 269 sur la gestion contractuelle”

Entrée du vigueur du règlement numéro 748-226 modifiant le règlement de zonage numéro 748 et ses amendements visant à créer les zones 3-R-45, 3-R-46, 3-P-47 et 3-C-48 à même les zones 3-C-14 et 3-R-13

MRC de D’Autray – Adoption du règlement numéro 306 décrétant une dépense de 1 449 387,00 $ et un emprunt de 1 449 387,00 $ pour l’acquisition d’appareils de protection respiratoire individuels autonomes (APRIA) et de compresseurs pour le servi

MRC de D’Autray – adoption du règlement numéro 307 décrétant une dépense de 1 103 760,00 $ et un emprunt de 1 103 760,00 $ pour l’acquisition d’un camion autopompe pour le service de sécurité incendie

Autorisation d’un usage conditionnel Lot 6 614 412 Rue de Montcalm (situé entre les 571 et 611 rue De Montcalm)

Demande de dérogation mineure DM-02-2024 Lot 6 614 412 Rue de Montcalm (situé entre les 571 et 611 rue De Montcalm)

Demande de dérogation mineure DM-03-2024 270, Place Ducharme

Règlement numéro 925-13 modifiant le règlement numéro 925 et ses amendements concernant la tarification des activités de loisirs

Règlement numéro 980 décrétant des travaux de réfection de l’aqueduc, des égouts sanitaire et pluvial et de la voirie sur l’ensemble de la rue Saint-Viateur et autorisant un emprunt

Participation référendaire / Règlement numéro 748-226 modifiant le règlement de zonage numéro 748 et ses amendements visant à créer les zones 3-R-45, 3-R-46, 3-P-47 et 3-C-48 à même les zones 3-C-14 et 3-R-13

R748-226 Deuxième projet de règlement modifiant le règlement de zonage numéro 748 et ses amendements visant à créer les zones 3-R-45, 3-R-46, 3-P-47 et 3-C-48 à même les zones 3-C-14 et 3-R-13

Dépôt du rapport financier – exercice 2023

Reconduction de la division du territoire de la Ville en districts électoraux

Assemblée publique de consultation / règlement numéro 748-226 modifiant le règlement de zonage 748 et ses amendements visant à créer les zones 3-R-45, 3-R-46, 3-P-47 et 3-C-48 à même les zones 3-C-14 et 3-R-13

Autorisation d’un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble / 219-221 rue De Frontenac

Rinçage du réseau de distribution d’eau potable / MAI 2024

MRC de D’Autray – Règlement numéro 305 décrétant une dépense de 174 390,00 $ et un emprunt de 174 390,00 $ pour le réaménagement d’un camion, l’acquisition d’un système et l’acquisition d’un véhicule à l’usage du service sécurité incendie

MRC de D’Autray – Règlement numéro 204-4 modifiant le règlement numéro 204 intitulé : “Règlement concernant l’acquisition de compétence relativement à la vidange, au transport, à la disposition et au traitement des boues de fosses septiques”

Règlement numéro 925-12 modifiant le règlement numéro 925 et ses amendements concernant la tarification des activités de loisirs

Entrée en vigueur du règlement numéro 748-225 modifiant le règlement de zonage 748 et ses amendements visant à créer une grille des usages et normes “dominante résidentielle” applicable à la zone 1-C-07

Entrée en vigueur du règlement numéro 967-2 modifiant le règlement 967 et ses amendements sur les usages conditionnels visant à inclure la zone 1-C-07 au territoire assujetti

Personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire Immeuble situé au 219-221, rue De Frontenac

Demande de dérogation mineure DM-01-2024 Immeuble situé au 261, rue D’Iberville

Autorisation d’un usage conditionnel – lot 6 485 778 (boulevard De La Fayette)

MRC de D’Autray – Règlement numéro 308 concernant le cours d’eau Bélair-Trudel et Branches dans la municipalité de Saint-Barthélémy

MRC de D’Autray – Règlement numéro 262-1 modifiant le règlement numéro 262 intitulé “règlement concernant le cours d’eau La Traverses et Branches dans la municipalité de Saint-Barthélémy”

MRC de D’Autray – Règlement numéro 238-6 modifiant le règlement numéro 238 intitulé : “Règlement déléguant un pouvoir d’autoriser des dépenses et de passer des contrats et abrogeant les règlements numéro 148 et 161 et leur amendement”

MRC de D’Autray – Règlement numéro 309 intitulé : Règlement prévoyant l’établissement des quotes-parts des dépenses et de leur paiement par les municipalités, budget 2024

Dépôt du rôle de perception 2024

Demande de dérogation mineure DM-05-2023 670, rue Pierre-De Lestage

Demande d’autorisation d’un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble 219-221 rue De Frontenac

Autorisation d’un usage conditionnel Lot 3 450 819 Lot “1” projeté rue Notre-Dame

Autorisation d’un usage conditionnel Lot 3 450 819 Lot “2” projeté rue Notre-Dame

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Demande de dérogation mineure DM-05-2024
245, rue du Juge-A.-Sylvestre

Autorisation d’un usage conditionnel
661-667 rue Pierre-De Lestage (Lot 5 820 614)

MRC de D’Autray / Règlement numéro 312 prévoyant l’établissement des quotes-parts des dépenses et de leur paiement par les municipalités
Budget 2025

Autorisation d’un usage conditionnel
951, rue De Montcalm (Lot 3 450 544)

Autorisation d’un usage conditionnel
1150 rue Notre-Dame (Lot 3 450 505)

Demande de dérogation mineure DM-04-2024
881, rue Pierre-De Lestage

Autorisation d’un usage conditionnel
Lot 6 291 869 (Rue du Domaine-Bellevue)

Autorisation d’un usage conditionnel
Lot 6 291 873 (Rue du Domaine-Bellevue)

Autorisation d’un usage conditionnel
1150, rue Notre-Dame (bâtiment A)

Autorisation d’un usage conditionnel
1150, rue Notre-Dame (bâtiment B)

Autorisation d’un usage conditionnel
Lot 6 614 412 Rue de Montcalm (situé entre les 571 et 611 rue De Montcalm)

Demande de dérogation mineure DM-02-2024
Lot 6 614 412 Rue de Montcalm (situé entre les 571 et 611 rue De Montcalm)

Demande de dérogation mineure DM-03-2024
270, Place Ducharme

Personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire
Immeuble situé au 219-221, rue De Frontenac

Demande de dérogation mineure DM-01-2024
Immeuble situé au 261, rue D’Iberville

Demande de dérogation mineure DM-05-2023
670, rue Pierre-De Lestage

Demande d’autorisation d’un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble
219-221 rue De Frontenac

Autorisation d’un usage conditionnel
Lot 3 450 819
Lot “1” projeté rue Notre-Dame

Autorisation d’un usage conditionnel
Lot 3 450 819
Lot “2” projeté rue Notre-Dame

Autorisation d’un usage conditionnel
Lot 3 450 819
Lot “3” projeté rue Notre-Dame

Autorisation d’un usage conditionnel
Lot 3 450 819
Lot “4” projeté rue Notre-Dame

Autorisation d’un usage conditionnel
Lot 3 450 819
Lot “5” projeté rue Notre-Dame

Autorisation d’un usage conditionnel
Lot 3 450 819
Lot “6” projeté rue Aucoin

Autorisation d’un usage conditionnel
Lot 3 450 819
Lot “7” projeté rue Aucoin

Autorisation d’un usage conditionnel
Lot 3 450 819
Lot “8” projeté rue Aucoin

Autorisation d’un usage conditionnel
Lot 3 450 819
Lot “9” projeté rue Aucoin