Taxes municipales
Retrouvez l'ensemble des informations essentielles sur les taxes municipales à Berthierville, incluant l’envoi des comptes, les échéances de paiement, les ajustements éventuels, ainsi que les taux en vigueur pour l'année en cours.
On y détaille également les démarches à suivre en cas de changement de propriétaire et les règles concernant les droits de mutation immobilière.
Vous pouvez également vous référer aux avis publics afin d'avoir plus de détails sur la réglementation municipale en vigueur.
Envoi des comptes
Les comptes de taxes municipales sont expédiés habituellement à la mi-janvier de chaque année. Si vous ne recevez pas votre compte, nous vous invitons à communiquer avec le service de trésorerie :
Téléphone : 450 836-7035
Courriel : info@ville.berthierville.qc.ca
Veuillez nous aviser de tout changement d’adresse. Si vous recevez une facture pour un immeuble dont vous n’êtes plus le propriétaire, veuillez nous la réexpédier en prenant soin d’indiquer le nom et l’adresse du nouveau propriétaire.
Paiement des taxes
Échéances et modalités de paiement
Dates de versement pour 2025
- 26 février 2025
- 28 avril 2025
- 27 juin 2025
- 26 août 2025
- 27 octobre 2025
Les taxes municipales, fixées annuellement par le conseil municipal, sont payables en cinq (5) versements (février, avril, juin, août et octobre), sauf si le montant dû est de moins de 300 $, il est alors payable en un seul versement.
Les reçus ne sont émis que sur demande.
Important
Lorsqu’un des versements n’est pas intégralement payé à son échéance, le solde devient exigible et est assujetti à un intérêt au taux annuel de 15%.
Le paiement des taxes peut être effectué de différentes façons :
- Dans toutes les succursales et guichets automatiques ou par le service Internet Accès D des Caisses populaires Desjardins moyennant les frais de perception de ces établissements et en tenant compte des délais propres à ces transactions.
- Dans certaines autres institutions financières participantes selon certaines conditions (vérifier auprès de votre institution financière).
- Par chèques postdatés, en inscrivant le numéro matricule à l’endos du chèque, directement à nos bureaux ou par la poste. Vous devez vous assurer que le paiement sera reçu à nos bureaux pour la date d’échéance. Attention aux délais de livraison postaux.
- Par paiement comptant à l’hôtel de ville.
- Par carte débit à l’hôtel de ville.
Si votre créancier hypothécaire s’occupe du paiement de vos taxes, vous devez lui fournir les coupons de paiement. Si vous choisissez de faire vos versements par chèques postdatés, il est suggéré de nous faire parvenir les cinq chèques en même temps avant l’échéance du premier versement.
Taxes complémentaires
Si l’évaluation de votre propriété fait l’objet d’une révision, un compte de taxes complémentaires sera émis en fonction de l’augmentation ou, dans le cas d’une baisse, vous recevrez un crédit/remboursement.
La date d’échéance de paiement est spécifiée au compte. Un compte impayé à sa date d’échéance portera intérêts à compter de cette date.
Taux de taxes
Voici un résumé des taux de taxes fixés pour l’année 2025 :
Règlement 805-34 lié à la taxation 2025
| Taxe de base – Résidentiel, agricole et terrain vague | 0,3900 $ / 100 $ |
| Taux – Immeubles résidentiels et 6 logements et plus | 0,5155 $ / 100 $ |
| Taux – Immeubles non-résidentiels (commerces) | 1,5360 $ / 100 $ |
| Taux – Immeubles non-résidentiels (industries) | 1,6500 $ / 100 $ |
| Taxe – Sécurité incendie – Régie intermunicipale | 0,0571 $ / 100 $ |
| Assainissement des eaux (exploitation) | 0,0644 $ / 100 $ |
| Remboursement de la dette | 0,0859 $ / 100 $ |
| Eau – Résidentiel | 187,75 $ / un. |
| Eau – Commercial et industriel sans compteur | 298,75 $ / un. |
| Eau – Chambre et pension | 29,00 $ / un. |
| Règlement 883 – Travaux usine de filtration | 33,60 $ / un. |
| Égout – Résidentiel | 106,30 $ / un. |
| Égout – Commercial et industriel | 165,00 $ / un |
| Égout – Chambre et pension | 25,00 $ / un. |
| Réserve financière – Vidange étangs aérés et disposition des boues – Résidentiel | 65,00 $ / un. |
| Réserve financière – Vidange étangs aérés et disposition des boues – Commercial et industriel | 130,00 $ / un. |
| Réserve financière – Vidange étangs aérés et disposition des boues – Chambre et pension | 15,00 $ /un. |
| Matières résiduelles – Résidentiel | 125,30 $ / un. |
| Matières résiduelles – Commerce/industrie/institution | 180,00 $ / un. |
| Matières résiduelles – Chambre et pension | 28,00 $ / un. |
| Remboursement dette R904 – Ave Gabriel-Brissette – Taxe de secteur | 82,24 $ / mètre |
Droits sur les mutations immobilières
En vertu de la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières, les municipalités doivent percevoir un droit sur le transfert de tout immeuble situé sur leur territoire. Il est calculé sur le plus élevé parmi les montants suivants :
- le montant de la contrepartie fournie pour le transfert de l’immeuble;
- le montant de la contrepartie stipulée pour le transfert de l’immeuble;
- le montant de la valeur marchande au moment de son transfert (la valeur inscrite au rôle d’évaluation multipliée par le facteur comparatif de l’exercice correspondant à la date d’enregistrement).
Ces droits doivent être acquittés par le nouveau propriétaire à la date d’échéance indiquée au compte. Un compte impayé à sa date d’échéance portera intérêts à compter de cette date.
Nouveau propriétaire
Si vous faites l’acquisition d’un immeuble à Berthierville au cours de l’année, veuillez noter que vous ne recevrez pas un nouveau compte de taxes à votre nom. Le compte de taxes municipales est un document produit en début d’année et il demeure en vigueur toute l’année. Donc, les taxes municipales sont rattachées à l’immeuble et non aux propriétaires.
L’ajustement des taxes municipales de l’année en cours entre le vendeur et l’acquéreur se fera donc chez le notaire au moment de la transaction.
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