Demande de permis et certificats
Selon le règlement d’urbanisme, un permis ou un certificat est obligatoire pour toute construction ou rénovation de bâtiment. Il permet d’assurer le respect des normes en matière de zonage, d’architecture et de protection de l’environnement. Un certificat est également requis pour certaines activités, comme l’ouverture d’un commerce, l’installation d’une enseigne ou la modification de l’usage d’un bâtiment. Toutefois, certains travaux d’entretien sont exemptés.
Des réglementations spécifiques s’appliquent notamment à l’installation de piscines, de clôtures, de haies ou encore à la plantation d’arbres. Avant d’entreprendre vos travaux, il est essentiel de contacter la personne responsable de l’application des règlements afin de vous assurer de leur conformité.
Travaux nécessitant un permis ou un certificat
Il est de la responsabilité de chaque citoyen d’obtenir un permis ou un certificat avant d’entamer l’un des travaux ou activités suivants :
- Construction de bâtiments : Maisons, commerces, garages, etc.
- Rénovations et agrandissements : Modifications structurelles telles que l’ajout d’une pièce ou l’agrandissement d’un bâtiment.
- Modifications extérieures : Changement de façade, fenêtres, portes, revêtements extérieurs.
- Installation de clôtures : Toute clôture ou mur, particulièrement si leur hauteur dépasse une certaine limite.
- Construction de terrasses et patios : Spécialement si rattachés à un bâtiment principal.
- Installation de piscines et spas : Nécessaire pour des raisons de sécurité et d’intégration paysagère.
- Bâtiments accessoires : Abri de jardin, remise, garage, etc.
- Changement d’usage : Conversion d’un bâtiment ou d’un terrain (ex. : résidentiel en commercial).
- Installation d’enseignes commerciales : Toute enseigne ou publicité extérieure.
- Aménagements paysagers majeurs : Travaux d’envergure modifiant significativement le terrain.
- Construction ou modification de stationnements : Ajout ou réaménagement d’espaces de stationnement.
- Raccordements aux réseaux d’eau et d’égouts : Toute connexion aux infrastructures municipales.
Pourquoi un permis ou un certificat est-il nécessaire ?
- Respect des normes : Garantit la conformité aux règlements municipaux et, dans certains cas, provinciaux.
- Protection de votre investissement : Évite les risques de pertes financières, de démolitions ou de modifications forcées.
- Mise à jour de votre dossier de propriété : Assure la conformité de votre bien, facilitant notamment sa vente ou une réclamation.
Quels sont les coûts ?
Les frais varient selon le type de permis et les règlements en vigueur, pouvant aller jusqu’à 55 $.
Demander de permis
Pour toute demande concernant la réglementation d'urbanisme ou pour un suivi de dossier en urbanisme, nous vous invitons à contacter le Service de l'urbanisme et de l'environnement.
Guillaume Dumouchel
Directeur de l'urbanisme et de l'environnement
Téléphone : 450 836-7035, poste 4016
Courriel : urbanisme@ville.berthierville.qc.ca
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