Taxation
Envoi des comptes
Les comptes de taxes municipales sont expédiés habituellement à la mi-janvier de chaque année. Si vous ne recevez pas votre compte, nous vous invitons à communiquer avec le service de trésorerie au 450 836-7035 ou par courriel au info@ville.berthierville.qc.ca .
Veuillez nous aviser de tout changement d’adresse. Si vous recevez une facture pour un immeuble dont vous n’êtes plus le propriétaire, veuillez nous la réexpédier en prenant soin d’indiquer le nom et l’adresse du nouveau propriétaire.
Taxes complémentaires
Si l’évaluation de votre propriété fait l’objet d’une révision, un compte de taxes complémentaires sera émis en fonction de l’augmentation ou, dans le cas d’une baisse, vous recevrez un crédit/remboursement. La date d’échéance de paiement est spécifiée au compte. Un compte impayé à sa date d’échéance portera intérêts à compter de cette date.
Taux de taxes
Voici un résumé des taux de taxes fixés pour l’année 2024 :
Voici également le règlement numéro 805-33 lié à la taxation 2024 : Règlement – taxes 2024
| Taxe de base/résidentiel, agricole et terrain vague) | 0,3900 $ / 100$ |
| Taux/Immeubles résidentiels et 6 logements et plus | 0,5155 $ / 100$ |
| Taux/Immeubles non-résidentiels (commerces) | 1,5360 $ / 100$ |
| Taux/Immeubles non-résidentiels (industries) | 1,6500 $ / 100$ |
| Taxe / Sécurité incendie / Régie intermunicipale | 0,0571 $ / 100$ |
| Assainissement des eaux (exploitation) | 0,0644 $ / 100$ |
| Remboursement de la dette | 0,0859 $ / 100$ |
| Eau – Résidentiel | 187,75 $ / un. |
| Eau – Commercial et industriel sans compteur | 298,75 $ /un. |
| Eau – Chambre et pension | 29,00 $ / un. |
| Règlement 883 – Travaux usine de filtration | 33,60 $ /un. |
| Égout – Résidentiel | 106,30 $ / un. |
| Égout – Commercial et industriel | 165,00 $ / un. |
| Égout – Chambre et pension | 25,00 $ /un. |
| Réserve financière – Vidange étangs aérés et disposition des boues / Résidentiel | 65,00 $ / un. |
| Réserve financière – Vidange étangs aérés et disposition des boues/Commercial et industriel | 130,00 $ / un. |
| Réserve financière – Vidange étangs aérés et disposition des boues / Chambre et pension | 15,00 $ /un. |
| Matières résiduelles – Résidentiel | 125,30 $ / un. |
| Matières résiduelles – Commerce/industrie/institution | 180,00 $ / un. |
| Matières résiduelles – Chambre et pension | 28,00 $ / un. |
| Remboursement dette R904 – Ave Gabriel-Brissette / Taxe de secteur | 82,24 $ / mètre |
Droits sur les mutations immobilières
En vertu de la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières, les municipalités doivent percevoir un droit sur le transfert de tout immeuble situé sur leur territoire. Il est calculé sur le plus élevé parmi les montants suivants :
- le montant de la contrepartie fournie pour le transfert de l’immeuble;
- le montant de la contrepartie stipulée pour le transfert de l’immeuble;
- le montant de la valeur marchande au moment de son transfert (la valeur inscrite au rôle d’évaluation multipliée par le facteur comparatif de l’exercice correspondant à la date d’enregistrement).
Ces droits doivent être acquittés par le nouveau propriétaire à la date d’échéance indiquée au compte. Un compte impayé à sa date d’échéance portera intérêts à compter de cette date.
Nouveau propriétaire
Si vous faites l’acquisition d’un immeuble à Berthierville au cours de l’année, veuillez noter que vous ne recevrez pas un nouveau compte de taxes à votre nom. Le compte de taxes municipales est un document produit en début d’année et il demeure en vigueur toute l’année. Donc, les taxes municipales sont rattachées à l’immeuble et non aux propriétaires.
L’ajustement des taxes municipales de l’année en cours entre le vendeur et l’acquéreur se fera donc chez le notaire au moment de la transaction.
Logiciel CITAM
