Programmes et subventions

Prochaine période d'inscription : 25 mars 2025, 16 h à 18 h

Qu'est-ce que le Programme Accès-Loisirs ?

En redistribuant gratuitement des places de loisirs laissées vacantes après la période d’inscription, le programme Accès-Loisirs contribue à rendre le loisir sportif, culturel et de plein air accessible gratuitement aux personnes de 0 à 99 ans vivant une situation de faible revenu.

C’est un programme développé par Accès-Loisirs Québec, qui :

• Favorise l’accès aux loisirs ;
• Travaille en collaboration avec divers partenaires afin d’offrir des places disponibles en loisirs ;
• A été conçu pour les familles, les enfants et les personnes seules qui vivent une situation de faible revenu ;
• Offre des activités pour tous les âges ;
• Offre des loisirs gratuitement.

Organisation? Devenir fournisseur!

Fonctionnement

Le programme Accès-Loisirs reçoit les places de loisir gratuitement. Ces places, restées vacantes lors des périodes régulières d’inscription, proviennent des différents fournisseurs de loisirs (municipalité, organismes, club ou écoles, partenaires privés, etc.)

Les partenaires contribuent donc à rendre le loisir accessible sans qu’aucun montant d’argent ne soit engagé.

Pour être éligibles au programme Accès-Loisirs, les participants doivent fournir une preuve de revenu. Le critère financier utilisé est le seuil de faible revenu déterminé par Statistiques Canada (région de 500 000 habitants et plus).

Après la période d’inscription, les membres du comité acheminent à chaque fournisseur de loisir les coordonnées des personnes inscrites aux places préalablement données.

Fournisseurs - Description du programme

Questions fréquentes

Est-ce que le fournisseur de service peut mettre des conditions pour l’inscription ? 

Oui, l’important est simplement de le mentionner à l’avance. Il peut être demandé par exemple que les participants possèdent une caractéristique précise. Il peut aussi y avoir un coût en surplus pour le matériel, par exemple.

Que faire si la période d’inscription du fournisseur est après la période d’inscriptions du programme Accès-Loisirs Berthierville ?

Le mentionner au comité. Il sera noté sur la fiche « à valider ». Le fournisseur du loisir communiquera avec le participant après sa période d’inscription.

Est-ce que le fournisseur doit s’engager à fournir un nombre spécifique de places ?

Le fournisseur remet les places qu’il désire.

Nos activités sont habituellement gratuites. Pouvons-nous participer ?

Oui, simplement le mentionner. Les participants pourront choisir une activité gratuite. Cela contribue à faire connaître les activités des organisations.

Comment s'inscrire ?

Pour bénéficier du programme, vous devez vous présenter à la période d’inscription en présentant un preuve de revenu (carte d’aide sociale, rapport d’impôt feuillet de la Régie des rentes indiquant votre revenu familial et le nombre d’enfants à charge, dernier relevé de paye)

Voir au bas de la page les revenus admissibles.

Lieu des inscriptions

Salle du conseil, Hôtel de ville

588, rue De Montcalm, porte #5
Berthierville (Québec) J0K 1A0

Êtes-vous admissible ?

Pour être admissible, le revenu avant impôt doit être inférieur au seuil de revenu établi par Statistique Canada 2021 selon le tableau ci-dessous :

Programme d’assurances pour les Organismes ans but lucratif (OSBL) des municipalités membres de l’Union des Municipalités du Québec (UMQ)

La Ville de Berthierville participe au Programme d’assurances pour les organismes sans but lucratif mis en place par l’Union des municipalités du Québec. Ceci permet à tous les OSBL de Berthierville de bénéficier des avantages de ce programme. BFL Canada a remporté l’appel d’offres de l’UMQ pour offrir une proposition d’assurances à des conditions et aux prix les plus avantageux possibles pour les OSBL des municipalités participantes.

Les propositions d’assurance regroupent les protections suivantes :

• Assurance de biens ;
• Assurance de responsabilité civile, incluant l’usage de drones ;
• Assurance administrateurs et dirigeants ;
• Assurance accident des administrateurs non-rémunérés et des bénévoles avec prestation d’invalidité et frais médicaux ;
• Autres protections, en option.

Dans le but d’offrir un meilleur service et de permettre aux organismes d’avoir un accès simple et rapide à son dossier d’assurance, la plateforme en ligne de BFL Canada demeure l’outil de gestion.

Demande d'adhésion au programme

Étapes pour l’inscription

1. En cliquant sur « Créer mon compte (nouvel utilisateur) », l’organisme est en mesure de débuter le processus d’adhésion ;
2. La demande sera disponible pour BFL Canada pour étude, vérification et approbation de l’assureur ;
3. Un courriel sera ensuite acheminé à l’organisme pour l’informer des prochaines étapes ;
4. Une fois accepté au programme, l’organisme disposera de plusieurs options de paiement via la plateforme des OSBL. La prime est toujours payable par l’organisme, à moins d’exception.

Procédure de renouvellement

Tous les OSBL participant actuellement au programme recevront, avant le 30 novembre, un courriel les avisant que leur renouvellement est prêt. Des instructions seront fournies afin qu’ils puissent procéder au paiement et obtenir leur certificat d’assurances;

Chaque OSBL aura accès à son dossier d’assurance et pourra donc procéder à la mise à jour de ses biens et de ses activités, lorsque c’est le cas, par rapport à ce qui a été déclaré par le passé.

La Ville de Berthierville a adopté le 2 mars 2020 un règlement de subvention pour l’achat et l’installation de bornes de recharge résidentielles pour véhicules électriques pour ses citoyens.

Selon le règlement 955, une subvention de 100 $ peut être accordée par la Ville de Berthierville au propriétaire d’un immeuble résidentiel pour l’acquisition et l’installation d’une borne de recharge admissible.

Pour être admissible à la subvention, les travaux d’installation de la borne de recharge résidentielle doivent être entièrement complétés.

Principaux critères d’admissibilité

Pour être admissible, le bâtiment doit :

• Être situé sur le territoire de Berthierville;
• Être à vocation résidentielle.

Pour être admissible, la borne doit :

• Avoir été installée après le 2 mars 2020 ;
• Être alimentée par une tension électrique de 208 à 240 volts ;
• Être installée par un entrepreneur électricien détenant une licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).

Nombre de bornes éligibles

Un seul raccordement et une seule borne de recharge par immeuble résidentiel. Toutefois, pour un immeuble à logements locatifs, il est possible de demander un maximum de trois bornes. 

Dans le cas d’un bâtiment de type condominium, chaque propriétaire a droit à une subvention, sans égard au nombre de logements.

Pour effectuer une demande de subvention

• Télécharger le formulaire de subvention borne de recharge
• Compléter le formulaire et le retourner le ensuite à la Ville de Berthierville
  • Par la poste : 
    588, rue De Montcalm
    Berthierville (Québec)  J0K 1A0
  • Par courriel : info@ville.berthierville.qc.ca

La Ville de Berthierville propose un Programme de subvention pour la rénovation de façades afin d'embellir le cadre urbain et soutenir les propriétaires dans l'amélioration de l'apparence de leurs immeubles. 

Ce programme vise à encourager la rénovation de façades résidentielles et commerciales sur le territoire de la ville, en offrant une aide financière pour les travaux admissibles. Grâce à cette initiative, les citoyens peuvent améliorer l'esthétique de leur bâtiment tout en préservant le patrimoine architectural de la ville. 

Pour plus de détails sur le programme

Consulter le règlement numéro 970