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Règlements municipaux

Les règlements présentés dans cette section sont le résultat d’une compilation administrative. Ils n’ont aucune valeur légale. Seuls les documents dûment signés et disponibles ont une valeur légale. Si vous désirez obtenir le document officiel de la Ville de Berthierville, veuillez vous informer au 450-836-7035.

Extraits

Extrait de l’article 7.7.3 du règlement de zonage concernant les usages résidentiels

Seuls sont autorisés les bâtiments et usages temporaires suivants:

  • Les garages temporaires, du 15 octobre d’une année au 30 avril de l’année suivante, aux conditions suivantes :
    • être confectionnés de fibre de verre, de polyéthylène ou de toile.
    • être érigés sur un espace de stationnement ou sur une voie d’accès au stationnement.
    • être situés à au moins 1 mètre de l’emprise de la voie publique.

La Ville de Berthierville tient à sensibiliser ses citoyens à effectuer une gestion respectueuse de leurs bacs de collecte.

Merci de contribuer à l’embellissement de notre environnement !

  • Les bacs de collecte doivent être déposés en bordure de la rue au plus tôt à 18 h la veille de la collecte et au plus tard à 7 h le jour de la collecte.
  • Les bacs doivent demeurer sur votre terrain, en bordure de rue. Merci de ne pas mettre vos bacs sur le trottoir ou dans la rue.
  • Les bacs doivent être replacés sur votre terrain le jour même de la collecte.
  • Après la collecte, merci de ne pas placer vos bacs en façade en votre résidence. Créez un décor plus agréable pour tous en rangeant vos bacs sur le côté de votre résidence.

Extrait de l’article 917 et ses amendements relatifs au stationnement et à la circulation

« Il est interdit de stationner ou d’immobiliser son véhicule sur le chemin public entre minuit et 8 heures, du 15 novembre au 15 avril inclusivement, sur tout le territoire de la ville. »

La Ville de Berthierville rappelle que les panneaux de signalisation, les panneaux d’identification des rues et les bornes d’incendie doivent être dégagés en tout temps. Les branches et feuillages des haies, des arbustes et des arbres sont des obstacles pouvant causer des accidents aux intersections, nuire aux piétons, en plus de ralentir les opérations d’entretien hivernal des trottoirs et des rues.

La sécurité étant une responsabilité partagée, les propriétaires doivent s’assurer que les arbres situés sur leur terrain soient coupés lorsque leur feuillage nuit à la visibilité. Les arbres situés sur l’emprise municipale sont quant à eux entretenus par la Ville.

La Ville de Berthierville rappelle également que le règlement 952 concernant les nuisances prévoit que toute plantation ou construction doit être à un minimum de 1,5 mètre de toute borne d’incendie pour éviter de retarder le travail des pompiers lors d’un incendie.

Versions intégrales