Réglementation municipale
Consultez les règlements par catégorie pour vous familiariser avec les règles en vigueur et assurer la conformité de vos projets ou démarches.
Les règlements présentés dans cette section sont le résultat d’une compilation administrative. Ils n’ont aucune valeur légale. Seuls les documents dûment signés et disponibles ont une valeur légale. Si vous désirez obtenir le document officiel de la Ville de Berthierville, veuillez vous informer au 450-836-7035.
Animaux
Tous les propriétaires de chiens et de chats doivent se procurer chaque année une licence pour chaque animal. La licence est valide du 1er janvier au 31 décembre.
Éthique et déontologie
R966-1 - Règlement modifiant le Règlement 966 relatif au Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux de Berthierville
R966 - Règlement relatif au Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux de Berthierville
R926 - Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux
Loisirs et services communautaires
Programmes de subventions et aides financières
Stationnement et circulation
Extrait de l’article 2 au règlement 969-1 et ses amendements relatifs au stationnement et à la circulation
« Il est interdit de stationner ou d’immobiliser son véhicule sur le chemin public entre minuit et 8 heures, du 15 novembre au 15 avril inclusivement, sur l'ensemble du territoire, à l'exception des périodes pour lesquelles la Ville annonce une levée d'interdiction de stationnement. »
Urbanisme et environnement
Extrait de l’article 7.7.3 du règlement de zonage concernant les abris temporaires
Seuls sont autorisés les bâtiments et usages temporaires suivants :
Les garages temporaires, du 15 octobre d’une année au 30 avril de l’année suivante, aux conditions suivantes :
- être confectionnés de fibre de verre, de polyéthylène ou de toile.
- être érigés sur un espace de stationnement ou sur une voie d’accès au stationnement.
- être situés à au moins 1 mètre de l’emprise de la voie publique.