Avis publics

AVIS PUBLIC:

Les avis publics sont diffusés exclusivement sur le site de la Ville de Berthierville et affichés à l’hôtel de ville.  En ce qui concerne les appels d’offres publics, ceux-ci feront l’objet de parution sur le Système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (SEAO) ainsi que dans le journal local.

Cette procédure de publication des avis publics fait suite à l’adoption, lors de la séance du conseil du 2 juillet 2019, du Règlement numéro 949 déterminant les modalités de publication des avis publics.

2024-12-13

• Avis public – Règlement numéro 805-34 imposant le taux des diverses taxes pour l’année 2025
• Avis public – Règlement numéro 982 relatif à la régie interne des séances du conseil de la Ville de Berthierville

2024-12-06

• Avis public – MRC de D’Autray / Règlement numéro 224-1 modifiant le règlement numéro 224 intitulé : “Règlement sur la tarification des feux de véhicules”

2024-12-04

• Avis public – adoption du budget et du programme triennal d’immobilisations pour l’année 2025

2024-12-03

• Avis public – entrée en vigueur du règlement numéro 981 relatif aux animaux
• Avis public – Calendrier des séances ordinaires pour l’année 2025

2024-10-17

• Avis public – entrée en vigueur / Règlement numéro 748-227 modifiant le règlement de zonage numéro 748 et ses amendements visant à créer une grille des usages et normes “Dominante résidentielle” applicable à la zone 2-C-05
• Avis public – entrée en vigueur / Règlement numéro 748-228 modifiant le règlement de zonage numéro 748 et ses amendements visant à agrandir la zone 3-C-16 à même la zone 3-P-15 afin d’y inclure le lot 6 597 017
• Avis public – entrée en vigueur / Règlement numéro 967-3 modifiant le règlement 967 et ses amendements sur les usages conditionnels visant à inclure la zone 2-C-05 au territoire assujetti

2024-09-20

• Avis public – participation référendaire / Règlement numéro 748-227 modifiant le règlement de zonage numéro 748 et ses amendements visant à créer une grille des usages et normes “Dominante résidentielle” applicable à la zone 2-C-05
• Avis public – participation référendaire / Règlement numéro 748-228 modifiant le règlement de zonage numéro 748 et ses amendements visant à agrandir la zone 3-C-16 à même la zone 3-P-15 afin d’y inclure le lot 6 597 017
• Avis public – participation référendaire / Règlement numéro 967-3 modifiant le règlement 967 et ses amendements sur les usages conditionnels visant à inclure la zone 2-C-05 au territoire assujetti

2024-09-12

• Avis public – dépôt du rôle d’évaluation foncière (2e exercice financier)

2024-09-10

• Avis public MRC de D’Autray – adoption du règlement numéro 310 intitulé “Règlement du schéma de couverture de risques en incendie 2024-2034

2024-08-26

• Avis public – assemblée publique de consultation / règlement numéro 748-227
  • Premier projet de règlement numéro 748-227 modifiant le règlement de zonage numéro 748 et ses amendements visant à créer une grilles des usages et normes “Dominante résidentielle” applicable à la zone 2-C-05
• Avis public – assemblée publique de consultation / règlement numéro 748-228
  • Premier projet de règlement numéro 748-228 modifiant le règlement de zonage numéro 748 et ses amendements visant à agrandir la zone 3-C-16 à même la zone 3-P-15 afin d’y inclure le lot 6 597 017
• Avis public – assemblée publique de consultation / règlement numéro 967-3
  • Premier projet de règlement numéro 967-3 modifiant le règlement 967 et ses amendements sur les usages conditionnels visant à inclure la zone 2-C-05 au territoire assujetti

2024-08-22

• Avis public – rinçage du réseau de distribution d’eau potable

2024-07-03

• Avis public MRC de D’Autray – adoption du règlement numéro 47-32 intitulé “Règlement modifiant le schéma d’aménagement de la MRC de D’Autray relatif aux zones potentiellement exposées aux glissements de terrain”

2024-06-21

• Avis public – autorisation d’un usage conditionnel | Lot 6 291 869 (Rue du Domaine-Bellevue)
• Avis public – autorisation d’un usage conditionnel | Lot 6 291 873 (Rue du Domaine-Bellevue)
• Avis public – autorisation d’un usage conditionnel | 1150, rue Notre-Dame (bâtiment A)
• Avis public – autorisation d’un usage conditionnel | 1150, rue Notre-Dame (bâtiment B)

2024-06-10

• Avis public  MRC de D’Autray – adoption du règlement numéro 162-2 intitulé “Règlement modifiant le règlement numéro 162 instituant un service de protection contre l’incendie”
• Avis public  MRC de D’Autray – adoption du règlement numéro 269-6 intitulé “Règlement modifiant le règlement numéro 269 sur la gestion contractuelle”

2024-06-07

• Avis public – entrée du vigueur du règlement numéro 748-226 modifiant le règlement de zonage numéro 748 et ses amendements visant à créer les zones 3-R-45, 3-R-46, 3-P-47 et 3-C-48 à même les zones 3-C-14 et 3-R-13

2024-05-15

• Avis public MRC de D’Autray – adoption du règlement numéro 306 décrétant une dépense de 1 449 387,00 $ et un emprunt de 1 449 387,00 $ pour l’acquisition d’appareils de protection respiratoire individuels autonomes (APRIA) et de compresseurs pour le service de sécurité incendie
• Avis public MRC de D’Autray – adoption du règlement numéro 307 décrétant une dépense de 1 103 760,00 $ et un emprunt de 1 103 760,00 $ pour l’acquisition d’un camion autopompe pour le service de sécurité incendie

2024-05-14

• Avis public – autorisation d’un usage conditionnel | Lot 6 614 412 Rue de Montcalm (situé entre les 571 et 611 rue De Montcalm)
• Avis public – demande de dérogation mineure DM-02-2024 | Lot 6 614 412 Rue de Montcalm (situé entre les 571 et 611 rue De Montcalm)
• Avis public – demande de dérogation mineure DM-03-2024 | 270, Place Ducharme

2024-05-10

• Avis public | règlement numéro 925-13 modifiant le règlement numéro 925 et ses amendements concernant la tarification des activités de loisirs

2024-05-08

• Avis public – règlement numéro 980 décrétant des travaux de réfection de l’aqueduc, des égouts sanitaire et pluvial et de la voirie sur l’ensemble de la rue Saint-Viateur et autorisant un emprunt
• Avis public – participation référendaire / Règlement numéro 748-226 modifiant le règlement de zonage numéro 748 et ses amendements visant à créer les zones 3-R-45, 3-R-46, 3-P-47 et 3-C-48 à même les zones 3-C-14 et 3-R-13
  • R748-226 Deuxième projet de règlement modifiant le règlement de zonage numéro 748 et ses amendements visant à créer les zones 3-R-45, 3-R-46, 3-P-47 et 3-C-48 à même les zones 3-C-14 et 3-R-13

2024-05-01

• Avis public – dépôt du rapport financier – exercice 2023

2024-04-30

• Avis public – reconduction de la division du territoire de la Ville en districts électoraux

2024-04-15

• Avis public – assemblée publique de consultation / règlement numéro 748-226 modifiant le règlement de zonage 748 et ses amendements visant à créer les zones 3-R-45, 3-R-46, 3-P-47 et 3-C-48 à même les zones 3-C-14 et 3-R-13

2024-04-12

• Avis public – autorisation d’un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble / 219-221 rue De Frontenac

2024-04-08

• Avis public – rinçage du réseau de distribution d’eau potable / MAI 2024

2024-03-11

• Avis public MRC de D’Autray – règlement numéro 305 décrétant une dépense de 174 390,00 $ et un emprunt de 174 390,00 $ pour le réaménagement d’un camion, l’acquisition d’un système et l’acquisition d’un véhicule à l’usage du service sécurité incendie
• Avis public MRC de D’Autray – règlement numéro 204-4 modifiant le règlement numéro 204 intitulé : “Règlement concernant l’acquisition de compétence relativement à la vidange, au transport, à la disposition et au traitement des boues de fosses septiques”

2024-03-05

• Avis public – règlement numéro 925-12 modifiant le règlement numéro 925 et ses amendements concernant la tarification des activités de loisirs

2024-02-09

• Avis public – entrée en vigueur du règlement numéro 967-2 modifiant le règlement 967 et ses amendements sur les usages conditionnels visant à inclure la zone 1-C-07 au territoire assujetti
• Avis public – entrée en vigueur du règlement numéro 748-225 modifiant le règlement de zonage 748 et ses amendements visant à créer une grille des usages et normes “dominante résidentielle” applicable à la zone 1-C-07
• Avis public – personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire | Immeuble situé au 219-221, rue De Frontenac

2024-02-08

• Avis public – demande de dérogation mineure DM-01-2024 | Immeuble situé au 261, rue D’Iberville
• Avis public – autorisation d’un usage conditionnel – lot 6 485 778 (boulevard De La Fayette)

2024-02-07

• Avis public MRC de D’Autray – règlement numéro 308 concernant le cours d’eau Bélair-Trudel et Branches dans la municipalité de Saint-Barthélémy
• Avis public MRC de D’Autray – règlement numéro 262-1 modifiant le règlement numéro 262 intitulé “règlement concernant le cours d’eau La Traverses et Branches dans la municipalité de Saint-Barthélémy”

2024-01-30

• Avis public MRC de D’Autray – règlement numéro 238-6 modifiant le règlement numéro 238 intitulé : “Règlement déléguant un pouvoir d’autoriser des dépenses et de passer des contrats et abrogeant les règlements numéro 148 et 161 et leur amendement”
• Avis public MRC de D’Autray – règlement numéro 309 intitulé : Règlement prévoyant l’établissement des quotes-parts des dépenses et de leur paiement par les municipalités, budget 2024

2024-01-26

• Avis public – dépôt du rôle de perception 2024

2024-01-17

• Avis public – demande de dérogation mineure DM-05-2023 | 670, rue Pierre-De Lestage
• Avis public – demande d’autorisation d’un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble | 219-221 rue De Frontenac
• Avis public – autorisation d’un usage conditionnel | Lot 3 450 819 | Lot “1” projeté rue Notre-Dame
• Avis public – autorisation d’un usage conditionnel | Lot 3 450 819 | Lot “2” projeté rue Notre-Dame
• Avis public – autorisation d’un usage conditionnel | Lot 3 450 819 | Lot “3” projeté rue Notre-Dame
• Avis public – autorisation d’un usage conditionnel | Lot 3 450 819 | Lot “4” projeté rue Notre-Dame
• Avis public – autorisation d’un usage conditionnel | Lot 3 450 819 | Lot “5” projeté rue Notre-Dame
• Avis public – autorisation d’un usage conditionnel | Lot 3 450 819 | Lot “6” projeté rue Aucoin
• Avis public – autorisation d’un usage conditionnel | Lot 3 450 819 | Lot “7” projeté rue Aucoin
• Avis public – autorisation d’un usage conditionnel | Lot 3 450 819 | Lot “8” projeté rue Aucoin
• Avis public – autorisation d’un usage conditionnel | Lot 3 450 819 | Lot “9” projeté rue Aucoin

2023-12-21

• Avis public – règlement remplaçant le règlement décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1

2023-12-18

• Avis public – règlement 805-33 imposant le taux des diverses taxes 2024

2023-12-07

• Avis public – participation référendaire | Règlement 748-225 modifiant le règlement 748 et ses amendements sur le zonage, visant à créer une grille des usages et normes “dominante résidentielle” applicable à la zone 1-C-07
  • R748-225 Deuxième projet Modifiant R748 Modifiant grilles et normes Zone 1-C-07
• Avis public – participation référendaire | Règlement 967-2 modifiant le règlement numéro 967 et ses amendements sur les usages conditionnels visant à inclure la zone 1-C-07 au territoire assujetti
  • R967-2 Deuxième projet – Usages conditionnels modifiant 967 Inclure 1-C-07

2023-12-05

• Avis public – adoption du règlement numéro 979 relatif à l’utilisation de l’eau potable

2023-12-04

• Avis public – adoption du budget 2024 et du programme triennal d’immobilisations 2024-2025-2026

2023-11-30

• Avis public MRC de D’Autray | Règlement 240-1 relatif au code d’éthique et de déontologie des employés municipaux

2023-11-29

• Avis public – entrée en vigueur du règlement numéro 748-224 modifiant le règlement numéro 748 et ses amendements sur le zonage visant à modifier certaines grilles des usages et normes
• Avis public – entrée en vigueur du règlement numéro 967-1 modifiant le règlement numéro 967 sur les usages conditionnels visant à inclure certaines zones au territoire assujetti

2023-11-23

• Avis public – assemblée publique de consultation pour le règlement numéro 967-2
  • R967-2 Premier projet usages conditionnels modifiant le règlement 967 en incluant la zone 1-C-07
  • R967-2 Carte localisation – Zone 1-C-07
• Avis public – assemblée publique de consultation pour le règlement numéro 748-225 – modification d’une grille
  • R748-225 Premier projet modifiant le règlement 748 – grilles et normes de la zone 1-C-07

2023-11-16

• Avis public – calendrier des séances ordinaires du conseil pour l’année 2024

2023-10-20

• AVIS PUBLIC DU RÉSULTAT DE L’ÉLECTION – SCRUTIN 15 OCTOBRE 2023

2023-10-19

• AVIS PUBLIC Immeuble Lot 6 485 778 De La Fayette – Usages conditionnel

2023-10-11

• AVIS PUBLIC MRC Règlement 304
• AVIS PUBLIC MRC Règlement 303
• AVIS PUBLIC MRC Règlement 240-1 Code éthique employés

2023-09-26

• Avis public Dépôt du rôle d’évaluation 2024-2025-2026

2023-09-18

• SM-9 Avis public occupants uniques immeubles non domiciliés copropriétaires
• SM-15 Avis public révision liste électorale

2023-09-16

• SM-41 Avis public de scrutin

2023-09-12

• Avis public R978 Gestion bibliothèque municipale

2023-09-01

• SM-1 AVIS public Élection partielle 15 octobre 2023

2023-08-31

• AVIS public Règlements 976 sur la gestion contractuelle et 977 fixant la rémunération du personnel électoral et référendaire – Entrée en vigueur

2023-08-25

• Avis public Immeuble 49-59 De Bienville Usage conditionnel – Lot 3 451 828
• Avis public Dérogation mineure DM-04-2023 – 130 rue De Bienville
• Avis public Dérogation mineure DM-03-2023 – 210 rue De Vaudreuil

2023-08-16

• Avis public SÉANCE septembre 2023 Modification Calendrier

2023-08-15

• Avis public MRC Règlement 302 décrétant une dépense 270 394,76 $ et un emprunt pour la réfection du stationnement du poste de police de Lavaltrie

2023-07-21

• Avis public Immeuble 49-59 De Bienville Lot 3451828 Usage conditionnel
• Avis public Immeuble 851 De Montcalm lot 5133914 Usage conditionnel
• Avis public Immeuble 890-900 Notre-Dame lot 3450737 Usage conditionnel
• Avis public Immeuble 951 De Montcalm lot 3450544 Usage conditionnel
• Avis public Immeuble lot 3450453 Notre-Dame Usage conditionnel
• Avis public Immeuble lot 3450454 Notre-Dame Usage conditionnel
• Avis public Immeuble lot 3450455 Notre-Dame Usage conditionnel

2023-07-17

• Avis public assemblée publique consultation règlement 748-224
  • R748-224 Premier projet Modifiant R748 Modifiant certaines grilles et normes
• Avis public assemblée publique consultation règlement 967-1
  • R967-1 Usages conditionnels Premier projet

2023-07-06

• Avis public règlement 764-10 relatif à l’émission permis et certificats d’autorisation
• Avis public règlement 925-11 modifiant le règlement numéro 925 et ses amendements concernant la tarification des activités de loisirs
• Avis public assemblée publique consultation règlement 748-224
  • R748-224 Premier projet Modifiant R748 Modifiant certaines grilles et normes
• Avis public assemblée publique consultation règlement 967-1
  • R967-1 Usages conditionnels Premier projet

2023-06-28

• Avis public MRC de D’Autray – Règlement numéro 301

2023-06-08

• 20230606 Avis public règlement 974 programme création d’une réserve financière pour la vidange des étangs aérés et la disposition des boues

2023-05-18

• Avis public dérogation mineure 500 rue Grégoire Centre petite enfance Bouton de Rose
• Avis public Immeuble lot 6 574 454 Usage conditionnel
• Avis public Immeuble lot 6 574 455 Usage conditionnel
• Avis public Immeuble lot 6 574 456 Usage conditionnel
• Avis public Immeuble lot 6 574 457 Usage conditionnel

2023-05-02

• AVIS PUBLIC Dépôt Rapport financier 2022

2023-04-26

• Avis public – Retrait règlement emprunt numéro 95

2023-04-21

• Avis public usage conditionnel – Lot 6 329 093
• Avis public usage conditionnel – Lot 6 329 092
• Avis public usage conditionnel – Lot 6 329 091
• Avis public usage conditionnel – Lot 6 329 090
• Avis public usage conditionnel – Lot 3 451 828

2023-04-18

• Certificat de la tenue de registre 2023-04-18

2023-04-04

• AVIS PUBLIC Règlement emprunt 975 Personnes habiles à voter
• Règlement 975 décrétant les travaux mise aux normes de l’aréna et autorisant un emprunt
• Ministère Tableau Remboursement Règlement Emprunt
• SÉANCE 11 avril 2023 IMPACT FISCAL
• DIFFUSION de la séance publique d’information 11 avril 2023
• Feuillet – Travaux de mise aux normes aréna – Procédure

2023-04-04

• Avis public règlement 925-10 modifiant le règlement 925 tarification des activités de loisirs

2023-03-20

• Avis public / Dérogation mineure – Immeuble lots: 3 451 197, 3 452 742, 6 404 552 et 4 243 203

2023-03-17

• Avis public Immeuble lot 3450453 Usage conditionnel
• Avis public Immeuble lot 3450454 Usage conditionnel
• Avis public Immeuble lot 3450455 Usage conditionnel

2023-03-09

• Règlement 972 fermeture et abolition section Jacques Cartier

2023-02-24

• 20230224 AVIS PUBLIC R973 Projet règlement relatif à la démolition d’immeubles
• R973 PROJET DE RÈGLEMENT relatif à la démolition d’immeubles

2023-02-16

• 20230216 Avis public R748-223 Règlement modifiant le règlement de zonage 748

2023-01-24

• 20230124 Avis public dépôt rôle perception 2023

2023-01-18

• 20230116 Avis public règlement 970 programme subvention rénovation des façades
• 20230116 Avis public règlement 971 droit de préemption

2022-12-22

• R805-32 Avis public imposant le taux des taxes 2023

2022-12-14

• R748-223 Avis public 2ième projet règlement
• Deuxième projet règlement 748-223

2022-12-12

• Avis public calendrier séance du conseil pour l’année 2023

2022-12-07

• Adoption du budget et de son programme triennal d’immobilisations pour l’année 2023

2022-11-30

• Règlement 238 déléguant un pouvoir d’autoriser des dépenses

2022-11-10

• Assemblée publique de consultation règlement 748-223
  • R748-223 Premier projet Modifiant R748 agrandissement 1-C-09 à même 1-C-13
  • Consulter la matrice

2022-10-05

• Avis public règlement 966-1

2022-09-21

• Règlement 298 : Dépense et emprunt | Programme de soutien patrimoine immobilier

2022-09-15

• Dépôt du rôle d’évaluation foncière
• Règlement modifiant règlement 966

2022-09-12

• Règlement 748-222

2022-09-02

• Rinçage réseau aqueduc automne 2022

2022-07-14

• 20220713 Adoption R969 stationnement et circulation  Consulter le règlement

2022-07-11

• R748-221 et R967
• 748-222 – avis public participation référendaire

2022-06-20

• 20220620 R748-222- avis public consultation écrite
• R748-222 zone 2-I-01 premier projet de règlement

2022-06-17

• 20220617 Dérogation mineure DM-02-2022 – 125 D’Iberville
• 20220617 Adoption R 968 PPCMOI
• 20220620 R748-222- avis public consultation écrite

2022-06-07

• 20220607 R748-221 -modification règlement 748- Avis participation référendaire
• Annexe A au Règlement 748 plan_zonage_29072021
• 20220607 R967 – Usages conditionnels- Avis participation référendaire

2022-05-26

• R748-221 -modification règlement de zonage numéro 748 – Avis consultation publique
• 20220526 R967 – Usages conditionnels- Avis consultation publique

2022-05-11

• 20220511 R968- avis public consultation écrite

2022-05-05

• 20220505 Rinçage du réseau de distribution d’eau potable
• 20220505 Adoption du Règlement 925-9

2022-04-28

• 20220428 Dépôt du rapport financier pour l’exercice financier 2021

2022-04-20

• Adoption R748-218 R748-219 et R748-220

2022-03-15

• Demande de dérogation mineure 611-615 De Montcalm
• R748-218 – avis public participation référendaire     Voir le plan de la zone concernée
• R748-220 – avis public participation référendaire    Voir le plan de la zone concernée

2022-02-10

• R748-218 – avis public consultation écrite
• R748-219 – avis public consultation écrite
• R748-220- avis public consultation écrite

2022-01-20

• Dépôt rôle perception 2022

2022-01-12

• Adoption du Règlement 966 – Code éthique et de déontologie des élus municipaux Berthierville

2022-01-10

• Budget 2022

2021-12-07

• Calendrier des séances 2022
• Code d’éthique déontologie des élus

2021-12-02

• Avis à la population de la séance sur le budget

2021-11-05

• Avis public – personnel électoral

2021-10-12

• Avis public aux propriétaires occupants uniques immeubles et coPropriétaires
• Avis public de révision de la liste électorale

2021-10-01

• 2021-10-01 Avis public du scrutin

2021-09-15

• Participation référendaire R748-217
• DÉPOT DU RÔLE D’ÉVALUATION FONCIÈRE – 2e exercice rôle 2021-2022-2023

2021-09-14

• Adoption des règlements 961 et 965
• Adoption des règlements 748-214 et 748-216

2021-09-13

• Rinçage du réseau de distribution d’eau potable

2021-09-10

• Adoption du règlement numéro 165-1 – M.R.C.
• Adoption du règlement numéro 269-5 – MRC

2021-09-09

• Avis public d’élection

2021-08-16

• Demande de participation référendaire règlement 748-216

2021-08-16

• Demande de participation référendaire règlement 748-215

2021-08-11

• Consultation écrite règlement 748-217

2021-08-03

• Adoption des règlements 962 et 963

2021-07-15

• Demande de dérogation mineure 700 rue De Frontenac

2021-07-13

• Adoption du règlement numéro 748-213

2021-07-12

• Avis public concernant la tenue d’une consultation écrite R748-215
• Avis public concernant la tenue d’une consultation écrite R748-216

2021-07-06

• Adoption des règlements 914-1 et 917-17

2021-06-16

• Demande de dérogation mineure 911 rue Giroux

2021-06-15

• Demande de participation référendaire règlement 748-214

2021-06-14

• Adoption du règlement 748-212

2021-06-14

• Demande de dérogation mineure 420 Notre-Dame

2021-06-08

• Adoption des règlements 959 et 960

2021-05-28

• Adoption du règlement 956 emprunt centre communautaire

2021-05-17

• Demande de participation référendaire règlement 748-213

2021-05-10

• Adoption des règlements 748-210 et 748-211

2021-05-10

• Loi sur les eaux navigables canadiennes

2021-05-07 – Règlement 956 décrétant des travaux aux fins d’effectuer la construction d’un nouveau centre communautaire autorisant un emprunt de 1 203 361$

• Règlement numéro 956
• Avis public – Procédure de demande de scrutin référendaire
• Formulaire de demande de scrutin référendaire

2021-05-05

• Consultation écrite règlement 748-214

2021-04-21

• Dépôt du rapport financier pour l’exercice financier 2020

2021-04-15

• Participation référendaire R748-212

2021-04-08

• Avis public concernant la tenue d’une consultation écrite du règlement 748-213

2021-04-08

• Rinçage du réseau de distribution d’eau potable

2021-04-07

• Adoption R958 code d’éthique et de déontologie des Élus municipaux de Berthierville

2021-03-22

• Règlement relatif au code d’éthique et de déontologie des Élus municipaux de Berthierville Déontologie

2021-03-15

• Participation référendaire R748-211

2021-03-15

• Participation référendaire R748-210

2021-03-10

• Tenue d’une consultation écrite pour le premier projet de règlement 748-212

2021-02-25

• Changement de date – séance ordinaire du 1er mars 2021

2021-02-11

• Dérogation mineure DM-01-2021/840 du Juge-Allard

2021-02-11

• Dérogation mineure DM-02-2021/260-262 rue Crémazie

2021-02-03

• Tenue d’une consultation écrite Règlement 748-211

2021-02-03

• Tenue d’une consultation écrite Règlement 748-210

2021-01-22

• Dépôt du rôle de perception 2021

2020-12-21

•  R805-30 Adoption du règlement imposant le taux de diverses taxes pour l’année 2021

2020-12-15

• Budget 2021

2020-12-08

•  Calendrier des séances ordinaires 2021

2020-12-08

• Adoption du R957 compteurs d’eau potable

2020-12-08

• Séance extraordinaire du 14 décembre 2020 à 19 h 30 – Adoption du budget et de son programme triennal d’immobilisations pour l’année 2021

2020-12-08

• Construction d’un nouveau centre communautaire rue Laferrière

2020-11-19

• Dérogation mineure – 370-372 De Frontenac

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2020-11-02

• Dépôt du rôle d’évaluation foncière

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2020-10-13

• Adoption du règlement 748-209

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2020-10-13

• Adoption du règlement 748-207

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2020-10-13

• Dérogation mineure 620 De Frontenac

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2020-09-14

• Participation référendaire – R748-207 – lave-autos

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2020-09-03

• Rinçage du réseau de distribution d’eau potable

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2020-08-21

• Dérogation mineure lot 6 371 593 – projet domiciliaire
• Dérogation mineure 871 rue Sagala
• Dérogation mineure 541 rue Melchers

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2020-08-05

• R748-207 – avis consultation publique et consultation écrite

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2020-07-10

• R748-206 – avis d’adoption

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2020-06-17

• Avis public de participation référendaire R748-206
• Avis public pour l’adoption du règlement numéro 925-8

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2020-05-25

Avis public concernant la tenue d’une consultation écrite / Règlement 748-206 :

• Avis public pour la tenue d’une consultation écrite règlement 748-206
• Premier projet de réglement 748-206

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2020-04-24

Dépôt du rapport financier 2019

Dépôt du rapport financier pour l’exercice financier 2019

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2020-04-16

Adoption du règlement numéro 805-29 modifiant le règlement 805-28 imposant le taux de diverses taxes pour l’année 2020

Règlement 805-29

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2020-04-08

Reconduction de la division de la ville en 6 districts électoraux

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2020-04-08

Adoption du règlement numéro 925-7 modifiant le règlement numéro 925 et ses amendements concernant la tarification des activités de loisirs.

Règlement 925-7

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2020-03-31

Avis public – Rinçage du réseau de distribution d’eau potable

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2020-03-03

Adoption du règlement numéro 955 établissant un programme d’aide financière à l’achat et l’installation d’une borne de recharge à usage résidentiel pour véhicules électriques.

Règlement numéro 955

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2020-02-12

Adoption du règlement 748-204 relatif à l’aménagement des aires de stationnement et à la plantation d’arbres et du règlement 748-205 relatif à l’ajout de la classe industriel de “TYPE 5”, à l’encadrement des usages de microbrasseries et de microdistilleries et à la modification des usages permis dans la zone 4-I-25

Adoption des règlements 748-204 et 748-205

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2020-02-05

Adoption du règlement numéro 917-16 de modification au règlement numéro 917-12 et ses amendements relatif au stationnement et à la circulation.

Adoption du règlement 917-16

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2020-01-28

Appel d’offres # 2020-005 – Travaux de modification de la tuyauterie de préfiltration des filtres 1 à 4 et modification des drains ultra-violets à l’usine de filtration.

Avis appel offres modification tuyauterie de préfiltration usine filtration

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2020-01-22

Dépôt du rôle de perception 2020

Dépôt du rôle de perception 2020

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2020-01-21

Appel d’offres 2020-004

La Ville de Berthierville demande des soumissions publiques pour:

L’AMÉNAGEMENT D’UNE AIRE DE JEUX D’EAU

2020-004 Appel d’offres / Aménagement d’une aire de jeux d’eau

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Avis publics et appels d’offres 2020:

2020-01-16

Adoption du second projet de règlement no. 748-205 modifiant le règlement de zonage 748 intitulé “Règlement de zonage de Ville de Berthierville” dont l’effet est l’ajout de la classe industriel de “TYPE 5”, l’encadrement des usages de microbrasseries et de microdistilleries et la modification des usages permis dans la zone 4-I-25.

Règlement 748-205

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2020-01-16

Adoption du second projet de règlement no. 748-204 modifiant le règlement de zonage 748 intitulé “Règlement de zonage de Ville de Berthierville” dont l’effet est de modifier les dispositions relatives à l’aménagement des aires de stationnement pour les usages “Habitations” et à la plantation d’arbres concernant les usages “Habitations”, ” Commerciaux “, “Industriels” et “Publics”.

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