Déneigement

• S’assurer que la neige en provenance des entrées, des allées et des stationnements privés demeure dans l’espace privé, plutôt que poussée vers tout espace public, notamment les rues, les trottoirs, les bornes d’incendie et les égouts.
• Voir à ce qu’aucune accumulation de neige sur une propriété privée ne nuise à la visibilité des piétons ou automobilistes.
• Aviser son entrepreneur en déneigement et s’assurer qu’il respecte la règlementation.
• Déneiger ou de déglacer toute structure dont la neige ou la glace pourrait se déverser vers un endroit public.

Article 2.1

Le fait de déposer de la neige ou tout autre objet dans un rayon d’un mètre et demi (1,5 m) d’une borne d’incendie, sauf le déblaiement effectué par la municipalité, constitue une nuisance et est prohibé.

 

Article 3.7

Constitue une nuisance et est prohibé le fait de jeter, déposer ou de permettre que soient jetés ou déposés des ordures, des feuilles, du papier, du gazon, des journaux, du sable, de la terre, du gravier, des roches, du ciment ou toute autre matière semblable, sur la propriété publique ou privée, dans les fossés et tout système d’égout de la municipalité.

 

Article 3.8

Constitue une nuisance et est prohibé le fait de déposer sur un trottoir, une rue, un parc, dans un regard ou un puisard de la municipalité ou toute autre place publique, de la neige ou de la glace provenant d’une propriété privée.

 

Article 3.9

Constitue une nuisance et est prohibé le fait de laisser s’accumuler de la neige, de la glace ou des glaçons sur un toit incliné qui se déverse sur ou vers tout endroit public.

 

Article 3.10

Constitue une nuisance et est prohibé le fait pour un propriétaire ou occupant de créer, de permettre ou de tolérer un amoncellement de neige ou de glace de façon à nuire à la visibilité pour les piétons ou les véhicules automobiles.